CGV

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site les-malouins.com, géré par l’association Les Malouins dans la Course, dont le siège est situé au 21 rue Godard, 35400 Saint-Malo.
Elles définissent les droits et obligations respectifs de l’association et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits dérivés (merchandising) et de packs promotionnels.

2. Identification du vendeur
Association Les Malouins dans la Course
Représentée par : Françoise HILAIRE
Adresse : 21 rue Godard, 35400 Saint-Malo
Téléphone : 06 12 03 35 94
E-mail : lesmalouinsdanslacourse@gmail.com
Association loi 1901 à but non lucratif.

3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site les-malouins.com au moment de la consultation par le client.
Chaque produit est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles (photos, tailles, matières, etc.).
Les visuels ne sont pas contractuels.

4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
L’association Les Malouins dans la Course n’est pas assujettie à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.

5. Commande
Toute commande passée sur le site les-malouins.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant le contenu de sa commande après validation du paiement.

6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est entièrement sécurisé grâce à la plateforme de paiement utilisée (Infomaniak Pay, Stripe, ou équivalent).
La commande n’est prise en compte qu’après confirmation du paiement.

7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison peuvent varier selon le produit, la disponibilité et le mode d’expédition choisi.
L’association Les Malouins dans la Course ne peut être tenue responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai court à compter de la réception du produit.
Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Remboursement
En cas de rétractation, l’association Les Malouins dans la Course procédera au remboursement du ou des produits retournés dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

10. Responsabilité
L’association Les Malouins dans la Course ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des produits vendus, sauf faute lourde ou intentionnelle de sa part.

11. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement de celles-ci.
Elles sont utilisées uniquement par l’association Les Malouins dans la Course et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à : lesmalouinsdanslacourse@gmail.com.

12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site les-malouins.com (textes, images, graphismes, logos, vidéos…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l’association.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Saint-Malo.

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025